« Tout le parc immobilier
est concerné par
par la nouvelle réglementation sur l’énergie »
Dans le sillage de la Stratégie énergétique 2050 mise en place au niveau fédéral, qui vise notamment la neutralité carbone pour la Suisse, le Canton de Genève a accéléré le mouvement avec son nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie (Ren) entré en vigueur le 1er septembre 2022. Pour en comprendre les tenants et aboutissants, mais également les différences cantonales, Pascal Wegmuller, responsable du service Valorisation, Énergie et Rénovation chez Gerofinance | Régie du Rhône répond à nos questions.
Que prévoit exactement le nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie du Canton de Genève et qui est concerné ?
Ce règlement agit essentiellement sur trois aspects :
- la substitution des énergies fossiles en faveur des énergies renouvelables dans le cas de changement sur le système de chauffage (plus de chaudière à mazout ou à gaz mais des pompes à chaleur et autres alternatives sans énergies fossiles) ;
- l’abaissement du seuil de l’indice de dépense de chaleur (IDC), calculé en mégajoules selon la surface chauffée des bâtiments, tout en prenant en compte les conditions météorologiques ;
le recours à des énergies renouvelables lors de rénovation d’installations existantes.
Tout le parc existant de Genève est concerné par cette révision, soit : les immeubles locatifs, les PPE, les immeubles commerciaux et, dorénavant, également les villas.
Concrètement, comment les choses se mettent-elles en place ?
Si l’on prend l’obligation d’abaisser l’IDC, tous les immeubles ayant un indice supérieur à 450 mégajoules (MJ) doivent réaliser un audit énergétique.
Le Canton a en outre mis en place des seuils de dépassements significatifs. Dans un premier temps, les immeubles dont l’indice dépasserait 800 MJ/m2/an sont concernés par la mise en œuvre de travaux. Le Canton rendra des décisions administratives contraignant les propriétaires à ramener l’indice au-dessous de 450 MJ/m2/an dans les trois ans à compter de la réception d’une décision officielle.
Toutefois, les immeubles situés entre 450 et 800 MJ/m2/an devront également prendre des mesures pour tendre vers une meilleure efficience énergétique.
Comment intervenez-vous auprès des propriétaires pour les accompagner dans cette mise en conformité ?
Nous avons créé cette année deux départements spécialement dédiés à cela : le service Valorisation, Énergie et Rénovation ainsi qu’un service Architecture. Au sein du parc immobilier de Gerofinance | Régie du Rhône, nos experts réalisent des diagnostics qui leur permettent d’identifier les bâtiments qui ont un indice supérieur à 800 MJ/m2/an et ceux qui se trouvent dans la fourchette 450-800 MJ/m2/an. À savoir que, lorsque l’indice excède 550, des travaux sont de notre point de vue inévitables pour répondre à l’exigence de passer au-dessous de 450 MJ/m2/an. Au-dessous de 550, des mesures d’optimisation peuvent être envisagées pour tendre vers les 450.
Nous sommes là avant tout pour trouver des solutions. À cet égard, nous proposons différents scénarios aux propriétaires d’immeubles, différentes pistes qui tiennent compte de ce que ce dernier est prêt à réaliser, en prenant en considération les impératifs légaux et les possibles barrières comme celles du financement. Nous renseignons également les propriétaires sur les subventions possibles dans le cadre des programmes fédéraux, cantonaux et communaux.
Pour les PPE par exemple, il peut être nécessaire – au regard des impératifs économiques spécifiques à ce type de propriété – d’effectuer les travaux par tranche, là où pour un immeuble locatif il est parfois possible de tout faire en une seule fois afin de mutualiser les coûts. De la même manière, nous prenons aussi en compte les locataires, pour qui il est parfois contraignant d’avoir des travaux répartis en plusieurs phases, plutôt qu’en bloc. Dans tous les cas, nous nous soucions de l’importance de minimiser les nuisances pour les habitants, et cela passe en premier lieu par une communication proactive.
C’est un équilibre à trouver entre ce qu’exige le Canton, les possibilités des propriétaires, mais aussi les habitants. Le service Valorisation, Énergie et Rénovation est autant un chef d’orchestre qu’un maître d’œuvre.
De quels travaux parle-t-on ?
Pour optimiser l’efficience énergétique d’un bâtiment, l’on peut agir sur plusieurs axes :- optimisation du système de production de chaleur et d’eau chaude, de la ventilation et de la climatisation (CVC) ;
- amélioration de l’isolation – façades et toitures ;
- amélioration de la toiture ;
- pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ;
- optimisation des installations électriques ;
- etc.
Vous évoquiez les subventions possibles, pouvez-vous nous en dire plus ?
Nous sommes vigilants sur les subventions octroyées par nos pouvoirs publics, ces dernières risquent de baisser lorsque toutes les rénovations seront devenues obligatoires. Ce que nous craignons, c’est qu’elles disparaissent. Or, comme je l’expliquais plus haut, lorsque l’IDC est supérieur à 550 MJ/m2/an, cela implique en général d’importants travaux pour faire baisser l’IDC à moins de 450… et donc des coûts qui peuvent être considérables. Selon moi, l’État doit faire sa part des choses et accompagner le changement sur le long terme, sans quoi la transition énergétique souhaitée risque d’être compliquée, et/ou bien plus lente que prévu.
À Genève, nous travaillons aussi beaucoup avec les SIG et leur programme Eco21. Nous y sommes très impliqués et pouvons ainsi en faire profiter nos propriétaires, via des aides financières accordées par les SIG basées sur les économies en énergie réalisées (chauffage, consommation d’eau et consommation d’électricité).
Qu’en est-il des autres cantons ?
Les autres cantons ne disposent pas de loi sur l’énergie aussi contraignante qu’à Genève. Sur le Canton de Vaud par exemple, il n’est pour l’instant pas nécessaire de réaliser de calcul de dépense de chaleur. En revanche, l’établissement d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est obligatoire en cas de vente, ce qui donne une vision sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment à un instant donné.
Mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas engagés sur ces thématiques, et ce, dans tous les cantons où nous nous trouvons. Le but étant de déployer le service Valorisation, Énergie et Rénovation sur l’ensemble du parc immobilier que nous gérons, soit partout en Suisse romande. Nous travaillons de surcroît en partenariat avec des acteurs engagés sur ces thématiques et qui proposent des solutions concrètes allant dans le sens de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Car si Genève est allée plus vite, mue par une volonté politique, il ne faut pas oublier que le cadre imposé par la Confédération exige de prendre des mesures en faveur de la réduction énergétique et de l’optimisation des ressources afin de pouvoir répondre aux objectifs 2050. Tout cela va dans le même sens : économiser toute l’énergie possible.
Car si Genève est allée plus vite, mue par une volonté politique, il ne faut pas oublier que le cadre imposé par la Confédération exige de prendre des mesures en faveur de la réduction énergétique et de l’optimisation des ressources afin de pouvoir répondre aux objectifs 2050. Tout cela va dans le même sens : économiser toute l’énergie possible.
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